Requalification De L'Ecole Primaire Chavanne A Saint Chamond
La Mairie de Saint-Chamond recherche des entreprises pour des travaux de désamiantage et de démolition dans le cadre de la requalification de l'école primaire Chavanne. Plusieurs lots sont prévus, mais le montant n'est pas spécifié.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-Chamond |
|---|---|
| SIRET | 21420207900015 |
| Adresse | 42400 Saint-Chamond |
| Point de contact | Direction Commande Publique |
| Téléphone | +33 477310564 |
Procédure
| Titre | REQUALIFICATION DE L'ECOLE PRIMAIRE CHAVANNE A SAINT CHAMOND |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet les opérations de désamiantage et de démolition dans le cadre de la requalification de l'école de Chavanne à Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. Les travaux de requalification de l'école de Chavanne sont répartis en plusieurs lots. La procédure concernant les autres lots sera lancée ultérieurement. La présente consultation ne concerne que le Lot 1 Désamiantage/Démolition |
| Identifiant | 26.015A |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45214200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 42400 - Saint-Chamond cedex |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 30/04/2026 pm 16:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Capacité technique : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent les qualifications et certifications professionnelles, établies par des organismes indépendants, suivantes : -Qualibat : 1552 obligatoire -Qualibat : 1112 / Eff 2 (de 6 à 20 personnes) minimum. A défaut de la qualification demandée, les opérateurs économiques fournissent une liste de références pour des travaux et prestations similaires en nature et montant de moins de 5 ans ou tout autre justificatif équivalent
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Capacité technique : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent les qualifications et certifications professionnelles, établies par des organismes indépendants, suivantes : -Qualibat : 1552 obligatoire -Qualibat : 1112 / Eff 2 (de 6 à 20 personnes) minimum. A défaut de la qualification demandée, les opérateurs économiques fournissent une liste de références pour des travaux et prestations similaires en nature et montant de moins de 5 ans ou tout autre justificatif équivalent
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations