Requalification de la RD7 sur les communes de Cléon et Saint Aubin-lès-Elbeuf
La Métropole Rouen Normandie recherche des entreprises pour des travaux de requalification de la RD7 à Cléon et Saint Aubin-lès-Elbeuf. Le projet, d'un montant de 8 050 000 EUR, comprend 3 lots : voirie, éclairage et aménagement d'espaces verts.
Acheteur
| Nom officiel | Metropole Rouen Normandie |
|---|---|
| SIRET | 51995 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Point de contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas — Président |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Téléphone | 0232764422 |
| Site internet | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.mpe76.fr |
Procédure
| Titre | Requalification de la RD7 sur les communes de Cléon et Saint Aubin-lès-Elbeuf |
|---|---|
| Description | Le présent contrat a pour objet la requalification de la RD7 sur les communes de Cléon et Saint Aubin-lès-Elbeuf, et plus particulièrement les travaux de voirie, d'éclairage public et d'aménagement d'espaces verts sur la route départementale 7 entre la rue de la Mare à Saint-Aubin-lès-Elbeuf et la rue du Bois du Prince à Cléon |
| Identifiant | 26415eb8-7cc2-4c72-b5d9-62d6cb49dec4 |
| Ref. interne | 26-PVDS-LCCD-RequalRD7 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233120 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRD22 |
|---|---|
| Ville | Cléon |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 8 050 000 EUR |
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Aucune variante libre n'est autorisée.
Une variante est imposée pour le lot 1 par l'acheteur et est limitée au nombre d'un.
La variante exigée porte uniquement sur les matériaux bitumineux constitutifs du corps de chaussée.
La solution variante fera l'objet d'une note Alizé détaillée et chiffrée à l'acte d'engagement.
La solution variante devra être conforme à la norme Nfp98 - 086 - Mai 2019.
La variante proposée devra correspondre aux attentes de la maitrise d'ouvrage avec les caractéristiques attendus dans les chapitres 3.0.2 et 6.02 du Cctp du lot 1.
L'absence de réponse à l'offre de base ou à la variante dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Financement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru), de la Région et de la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère valeur technique, puis le critère prix.
La date de début d'exécution de chaque lot est prévisionnelle.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Pvds-Lccd-Requalrd7.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Aucune variante libre n'est autorisée.
Une variante est imposée pour le lot 1 par l'acheteur et est limitée au nombre d'un.
La variante exigée porte uniquement sur les matériaux bitumineux constitutifs du corps de chaussée.
La solution variante fera l'objet d'une note Alizé détaillée et chiffrée à l'acte d'engagement.
La solution variante devra être conforme à la norme Nfp98 - 086 - Mai 2019.
La variante proposée devra correspondre aux attentes de la maitrise d'ouvrage avec les caractéristiques attendus dans les chapitres 3.0.2 et 6.02 du Cctp du lot 1.
L'absence de réponse à l'offre de base ou à la variante dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Financement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru), de la Région et de la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère valeur technique, puis le critère prix.
La date de début d'exécution de chaque lot est prévisionnelle.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Pvds-Lccd-Requalrd7.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Lots (3)
| Description | Voirie, démolition, terrassements, assainissement, signalisation et mobilier<br/> |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45233120 |
| Lieu | Cléon, FRD22, France |
| Durée | 19 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 01/06/2026 à 16:00 (42j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 02/06/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
| Description | Éclairage, réseaux divers et signalisation lumineuse tricolore<br/> |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45233120 |
| Lieu | Cléon, FRD22, France |
| Durée | 14 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 01/06/2026 à 16:00 (42j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 02/06/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
| Description | Espaces verts<br/> |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45233120 |
| Lieu | Cléon, FRD22, France |
| Durée | 18 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 01/06/2026 à 16:00 (42j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 02/06/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 1880FCF2-FFB7-6929-6D01FEAC7098777E |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Metropole Rouen Normandie
| SIRET | 51995 |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
| Site web | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Tribunal administratif de Rouen
| SIRET | 1880FD40-ADFF-15D8-63A044242D313806 |
| Adresse | 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| greffe.ta-rouen@juradm.fr | |
| Telephone | 0232081270 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 8b55297f-2e11-4455-918a-e1e7a5b6cd73 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 17/04/2026 a 17:26 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
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