REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS ET DES VOIRIES DU QUARTIER CENTRE-VILLE, PLACE DU 14 JUILLET 1789, RUE DE LA LIBERTE ET AVENUE PHILIPPE BUR ENTRE LA RUE DU MARCHAIS BASSON ET LA RUE BAJOT A MOI...

Aptitude : Se reporter au RC
Capacité économique : Se reporter au RC
Capacité technique : Se reporter au RC

Le délai global d'exécution est fixé à 26 mois (dont 2 mois de période de préparation).

Phasage opérationnel : Période de préparation : 2 mois/Phase 1 : Avenue Philippe Bur = 10 mois
Juillet 2026 à Fin mars 2027 : lors de cette phase :
L'eau de l'Agglo met en place le nouveau réseau d'eau potable, hors tranché à la charge du lot 1.
-Phase 2 : Place du 14 juillet 1789 et rue de la Liberté = 14 mois/Rue de la Liberté : 2 mois/Place du 14 juillet 1789 : 12 mois intégrant en cas d'affermissement la tranche optionnelle : Fourniture et pose de toilette y compris fondations et réseaux divers-Mars 2027 à Fin juillet 2028.
Seul le lot 1 comporte une tranche optionnelle telle que décrite au RC.

-Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, selon les modalités décrites à l'article 6 du CCAP (notamment le volume d'heures à réaliser en insertion).

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises.

Recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
-jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
-dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr - Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles -Tél. : 01 39 20 54 00 - Greffe.ta-versailles@juradm.fr - http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procédures