Requalification du groupe scolaire de la Mirandelle
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Niort |
|---|---|
| SIRET | 21790191700013 |
| Adresse | 79027 Niort cedex |
| Point de contact | Service des marchés |
| marchespublics@mairie-niort.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0qhErFIeph |
Procédure
| Titre | Requalification du groupe scolaire de la Mirandelle |
|---|---|
| Identifiant | DPM 26-27 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Deux Sèvres |
|---|
Informations générales
| Durée | 11 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/06/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Pour le lot 3, sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants :
• conformément aux règles professionnelles de la construction paille (règles CP 2012 révisées), le titulaire devra justifier d'une formation Pro-paille ou justifier d'une expérience de construction en paille.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Description des moyens humains et matériels de l’entreprise
Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
• conformément aux règles professionnelles de la construction paille (règles CP 2012 révisées), le titulaire devra justifier d'une formation Pro-paille ou justifier d'une expérience de construction en paille.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Description des moyens humains et matériels de l’entreprise
Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Date prévisionnelle de début d'exécution : début octobre 2026
Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Date prévisionnelle de début d'exécution : début octobre 2026
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