Requalification du jardin d'honneur de l'hôpital Saint-André

Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
- La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Numéro unique d'identification (numéro SIREN). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste de travaux exécutés en site occupé, revêtant un caractère patrimonial et notamment en milieu hospitalier, ou de complexité équivalente, au cours des cinq dernières années.
- Des attestations de bonne exécution pourront être transmises, pour les plus importantes (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin)