Requalification, Inspection périodique et Pièces détachées des Bouteilles de plongée du SDIS 35

Il s'agit d'1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 20 000 euros H.T pour la durée totale du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
L'unité monétaire est l'euro.

Modalités de consultation et d’obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 - Fax : +33 299635684 - greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution