Acheteur

Nom officiel	Decazeville Communauté
SIRET	20006706400051
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Maison de l'Industrie, 12300 DECAZEVILLE
NUTS	FRJ22
Pays	France
Email	contact@decazeville-communaute.fr
Téléphone	0565439500
Site internet	https://www.decazeville-communaute.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-smica.safetender.com/

Procédure

Titre	RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS "TUB"
Description	2 lignes régulières de transport de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté.
Identifiant	8b195753-97e0-45f2-8e7a-447c8b7f10ad
Ref. interne	202601TR
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000
CPV additionnel	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 400 833 EUR

Lot

Intitule	réseau de transport de voyageurs "TUB"
Description	2 lignes régulières de transport de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté
Nature	Services
CPV	60112000
CPV add.	60130000
Lieu	FRJ22, France
Durée	67 mois
Montant estimé	2 400 833 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié. -Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4ac99bcd-0ccd-49b4-b388-2fbdae7f4ccd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/05/2026 a 14:51
Langue	Français

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