Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance (sud-ouest et sud d'Orléans) - 2 lots

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc).
=> Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=> Le marché prendra effet sous réserve :
- que le titulaire du marché présente l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le
service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général.
Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de quatre mois à compter de la
date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne
puisse prétendre à aucune indemnité.
- que le titulaire ait signé une convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales
pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)