Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif du jeune enfant

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Habilitation du candidat à représenter la structure - Copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement proposé, délivrée par le Président du Conseil départemental (art. L.2324-1 du code de la santé publique), et de la convention conclue avec la CAF au titre de la prestation de service unique (PSU). - cf RC
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - cf RC
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - cf RC

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (détail CCAP).
Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (détail AE).
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :
Un allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Jugement des offres - critères attribution : détail RC (règlement de la consultation).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis.