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Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens

Services Autre procédure en une seule étape 44 28j restants
Acheteur
Nom officielVille de VERTOU
SIRET21440215800015
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactRodolphe Amailland — Maire
Emailecrire@mairie-vertou.fr
Téléphone+33 240344300
Site internethttp://www.vertou.fr/
Procédure
TitreRéservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens
DescriptionLe contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou.
L’établissement d’accueil doit :
- être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU),
- avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique).

Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028.
En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.
Identifiant7252210f-c92d-4dd0-96fa-3f1ac2cd627e
Ref. internePPP1AL-335/6052/260013
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal85312110
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 260013_1 — Lot 01 - Réservation de 9 berceaux
DescriptionCe lot comprend 9 berceaux.
NatureServices
CPV85312110
LieuVERTOU, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Lot 260013_2 — Lot 02 - Réservation de 9 berceaux
DescriptionCe lot comprend 9 berceaux.
NatureServices
CPV85312110
LieuVERTOU, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Lot 260013_3 — Lot 03 - Réservation de 6 berceaux
DescriptionCe lot comprend 9 berceaux.
NatureServices
CPV85312110
LieuVERTOU, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisations
Ville de VERTOU
SIRET21440215800015
Adresse2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactRodolphe Amailland
Emailecrire@mairie-vertou.fr
Telephone+33 240344300
Site webhttp://www.vertou.fr/
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET17350111500864
Adresse6 allée de l'île Gloriette, 44041 NANTES CEDEX
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 240994600
Informations sur l'avis
Identifiantda0f465d-74fb-41d5-819e-ae4074fee581
TypeAvis de marché (services sociaux)
Date d'envoi15/10/2026 a 14:30
LangueFrançais

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