Acheteur

Nom officiel	VILLE DE BOUGUENAIS
SIRET	21440020200013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871, 44340 BOUGUENAIS
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	marchespublics@ville-bouguenais.fr
Téléphone	+33 240322938
Site internet	https://www.ville-bouguenais.fr/
Profil acheteur	https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
Description	Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. // La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Le marché nécessite la mise en oeuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité dans les contrats relevant du champ d'application du II de l'article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021.// Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser est de 1 280 heures.// Le présent marché est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31 mai 2030 au plus tard. Les délais d'exécution sont les suivants : - Période de préparation du marché : 15/12/2026 au 31/12/2026 - Période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027 (8 mois) : 14 berceaux - Période 2 du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 (12 mois) : 12 berceaux estimés - Période 3 du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 (12 mois) : 12 berceaux estimés La régularisation du bonus territoire de l'année 2029 interviendra au plus tard le 31 mai 2030.
Identifiant	42afe419-2e1f-4323-8e42-e0407b0d8b2c
Ref. interne	26-49
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312110

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
Description	Lot unique
Nature	Services
CPV	85312110
Lieu	Bouguenais, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Delais

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	da8d88f7-ea21-4116-875e-a414cb8c1cd1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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