Acheteur

Nom officiel	Rennes Métropole
SIRET	65042
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4, avenue Henri Fréville, 35031 Rennes
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	APPERE Nathalie — Présidente
Email	scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone	0299866060
Site internet	http://www.rennes-metropole.fr
Profil acheteur	https://www.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans. L'établissement d'accueil devra respecter le cadre réglementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) d'Ille et Vilaine et devra être doté de l'agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Ce marché est lancé en groupement de commande entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles. Rennes Métropole est désigné comme coordinateur du groupement. Depuis 2018, la Métropole de Rennes s'est engagée dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Les fondements du SPASER 2024-2027 reposent sur 4 axes : - La coordination de l'achat public au service du développement durable, - Une commande publique sociale et équitable, - Une commande publique au service de la transition écologique, - La commande publique, outil de développement économique responsable. Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, il est de 70 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 210 000.00 euro(s) HT pour une durée de 3 ans maximum (reconductions comprises)
Identifiant	8c8e4222-6aa9-47f1-a23f-d26d5d716333
Ref. interne	RM_26_02_MAPA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312110

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Rennes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans. L'établissement d'accueil devra respecter le cadre réglementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) d'Ille et Vilaine et devra être doté de l'agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Ce marché est lancé en groupement de commande entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles. Rennes Métropole est désigné comme coordinateur du groupement. Depuis 2018, la Métropole de Rennes s'est engagée dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Les fondements du SPASER 2024-2027 reposent sur 4 axes : - La coordination de l'achat public au service du développement durable, - Une commande publique sociale et équitable, - Une commande publique au service de la transition écologique, - La commande publique, outil de développement économique responsable. Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, il est de 70 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 210 000.00 euro(s) HT pour une durée de 3 ans maximum (reconductions comprises)
Nature	Services
CPV	85312110
Lieu	Rennes, FRH03, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/04/2026 à 17:00 (26j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	29/04/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a4bce2d6-0b32-45cd-b027-cdd9dafdc632
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/03/2026 a 17:10
Langue	Français

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