Résorption de l’enclave unitaire Sud – Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille

Aptitude : Conditions énoncés dans les documents de la consultation RC article 8.1
-Situation juridique :
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique : Conditions énoncés dans les documents de la consultation RC article 8.1
- Capacité économique et financière :
Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique : Conditions énoncés dans les documents de la consultation RC article 8.1
- Capacités techniques et professionnelles :
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :
-FNTP 761 travaux sur corde ou équivalent ou QUALIBAT 1452 travaux d’accès difficile à la corde ou équivalent (pour mémoire (voir CCTP) les cordistes devront être certifiés CATEC).
-FNTP 5143 (ou équivalent) : Construction de réseaux d’eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) – contrainte urbaine –
-FNTP 5117 (ou équivalent) Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d’eau potable et non potable Dn (mm) de 300 à 500 pression d’essai <25 bars
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :-Procédure adaptée en application des dispositions du 1 de
l’article R. 2123-1 du code de la commande publique-Négociation : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se
réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Si
l’acheteur choisit de négocier, la négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront
éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L.
2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être
anormalement basses.-Quantité ou étendue du marché : La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses
Techniques Particulièes (CCTP).- Durée du marché et autres délais : Le marché débute à compter de sa notification et s’achèvera à la
réception des travaux sans réserves ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve.
Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d’un délai de 12 mois.
Le présent marché n'est pas reconductible.-Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 08 mois à compter de la date
limite de réception des plis- Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- Prix : 70 %- Valeur technique : 30 %
* Sous-critère 1 : : Pertinence de l’analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au
chantier avec les modes opératoires envisagés » pour les phases de chantier suivantes : Mise en
œuvre de la voie de circulation pour les bus, Pose du réseau et notamment pour respecter le profil
sous le pont SNCF, Raccordement dans le puits d’accès au collecteur périphérique, Reprise des
branchements particuliers ?t déconnexions des gouttières : 70 %
* Sous-critère 2 : Pertinence du carnet de plans de phasage et des moyens humains et techniques :
30%
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Les notes de chacun des critères (prix et valeur technique.) seront, par défaut, établies au centième.- Conduite des prestations par une personne nommément désignée selon article 3.6 CCAP- Considérations environnementales selon article 4 RC et CCTP- Estimations sur la durée totale du marché 1 644 010€HT soit 1 972 812 € TTC
Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr.
o Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement.
o Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au
Règlement de la Consultation.
o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R.
2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le
candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation cf art 8.1 du Règlement de la
consultation.
o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de
manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
depuis le site internet www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots : Le marché n’est pas alloti