Résorption des inondations sur l’A35 Nord à hauteur de Rountzenheim – Etude hydraulique

Capacité économique : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
Capacité technique : Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre (première période).
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d’un an. La durée maximale comprenant la période de reconduction sera de 2 ans.

Montant maximum de la période initiale : 80 000 € HT
Montant maximum de la période de reconduction : 50 000 € HT