Ressources numériques cinématographiques pour les médiathèques

Aptitude : - Pouvoir :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la
qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du
numéro de chacun des lots.
Capacité économique : - Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
- Déclaration chiffre d'affaires global :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : - Déclaration d'effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références principales des livraisons ou services similaires :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du
numéro de chacun des lots.