Acheteur

Nom officiel	VALDULAYON
SIRET	20005603400016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 rue Rabelais, 49750 Val du Layon
NUTS	FRG02
Pays	France
Point de contact	Direction générale
Email	y.lenechet@valdulayon.fr
Téléphone	0757766289
Site internet	www.valdulayon.fr
Profil acheteur	www.centraledesmarches.com

Procédure

Titre	RESTAURATION COLLECTIVE - Conception et livraison de repas en liaison chaude
Description	La présente consultation porte sur la confection et la livraison en liaison chaude des repas servis aux enfants (maternelles et primaires) qui fréquentent les restaurants scolaires et les accueils collectifs de la commune de Val du Layon : o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ; o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay Les structures sont ouvertes le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi, durant les périodes scolaires et pendant les périodes de vacances scolaires fixées par le ministère de l’Education Nationale. Les quantités estimatives sont les suivantes : 52.109 repas, soit environ 1/3 pour les Maternelles et 2/3 pour les Primaires. Les structures seront fermées 4 semaines par an (précisions au CCP). Cette consultation exclut les missions qui relèvent du service municipal et notamment la surveillance des enfants.
Identifiant	1c45217d-f14d-4baa-8327-67dad3af775f
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55521200
CPV additionnel	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Ville	VAL DU LAYON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	640 000 EUR

Lot

Intitule	Restauration collective - Conception et livraison de repas en liaison chaude
Description	La présente consultation porte sur la confection et la livraison en liaison chaude des repas servis aux enfants (maternelles et primaires) qui fréquentent les restaurants scolaires et les accueils collectifs de la commune de Val du Layon : o 3, rue de la Gare, à Saint Aubin de Luigné ; o 11, rue Rabelais, à Saint Lambert du Lattay ; o 5bis, rue du Bon Repas, à Saint Lambert du Lattay Les structures sont ouvertes le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi, durant les périodes scolaires et pendant les périodes de vacances scolaires fixées par le ministère de l’Education Nationale. Les quantités estimatives sont les suivantes : 52.109 repas, soit environ 1/3 pour les Maternelles et 2/3 pour les Primaires. Les structures seront fermées 4 semaines par an (précisions au CCP). Cette consultation exclut les missions qui relèvent du service municipal et notamment la surveillance des enfants.
Nature	Services
CPV	55521200
CPV add.	55523100
Lieu	VAL DU LAYON, FRG02, France
Durée	4 ans
Montant estimé	640 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

VALDULAYON

Delais

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nantes : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 02 40 99 46 00 - greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; o Recours gracieux ; o Recours contre une décision pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision concernée ; o Recours de pleine juridiction en contestation contre la validité du marché ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	391c64f0-6eff-4e56-98bb-f8ba66a1ef56
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/04/2026 a 15:00
Langue	Français

---