Restauration collective pour les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Aptitude : Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner aux marchés publics
Capacité économique : Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
Capacité technique : Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation du contrat.
Pour les repas comprenant de la viande : copie attestation de l’agrément UE ou copie de l’attestation d’immatriculation nationale émanant des services vétérinaires (Direction de la Protection des Populations).
Si le candidat n’est pas soumis à l’obtention de cette attestation pour l’exercice de cette activité, une attestation sur l’honneur explicative devra être jointe.

Des échantillons seront à remettre, les conditions sont énoncés dans le règlement de consultation.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et une semaine.

La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 4 janvier 2027.

La notification de l’accord-cadre interviendra préalablement, afin de permettre les commandes en semaine 1, qui seront mises en œuvre à compter du 11 janvier 2027 (semaine 2).

La durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans afin de prendre en compte les délais préalables nécessaires à l’exécution des prestations.

Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d'exécution obligatoire qui comportera une clause d'insertion par l'activité économique sur l'ensemble du marché.