Restauration – conservation sur les œuvres d’art du Musée Jacquemart André

Aptitude : 1) Une lettre de candidature ou l’imprimé DC1 (accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), dûment renseignée

a) La DC1 contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l’un des cas lui interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ne pas omettre de cocher la case correspondante).

b) Dans le cas où la personne qui signerait la déclaration pour le compte de l’entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l’entreprise ou tout autre représentant juridiquement habilité à l’engager, elle devra joindre à la candidature la preuve de sa capacité à engager la société par la production d’une délégation du pouvoir, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l’entreprise.

c) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.
A noter : la signature de la lettre de candidature n’est pas requise.
Capacité économique : 2) Une déclaration du candidat ou l’imprimé DC2, accessible à l’adresse indiquée ci- dessus, permettant de s’assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l’exécution du marché.

a) En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joints que de membres du groupement

3) L’habilitation donnée au mandataire signée par chaque membre du groupement précisant les conditions de cette habilitation
Capacité technique : 4) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de l’accord cadre

a) Les candidats préciseront, pour chaque membre de l’équipe dédiée outre le diplôme obtenu, les formations continues suivies (avec intitulé, contenu, durée, organisme dispensant la formation) validant les acquis de l’expérience du candidat.

b) Le candidat se réfère à chacun des CCTP pour connaitre les qualifications attendues par lot

5) Présentation d’une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations comparables indiquant la date et le destinataire public ou privé (conformément à l’article 3.I.2° de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) ;

a) La liste sera accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des prestations délivrées les clients ou de l’attestation sur l’honneur de bonne exécution établie par le candidat

b) En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de liste et d’attestation que de membres du groupement.

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

a) En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de déclaration que de membres du groupement.

Les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble du DCE publié sur la plateforme Place pour préparer leurs offres.