RESTAURATION DE DOCUMENTS ECRITS, GRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES
Description
La présente consultation a pour objet la restauration de documents écrits, graphiques et photographiques appartenant au fond d'archives du Département des Hauts-de-Seine ou aux collections des musées départementaux.
Les prestations peuvent comprendre des opérations d'évaluation de l'état des collections, des opérations d'entretien régulier en vue de la conservation préventive, des opérations de restauration fondamentale.
La restauration doit permettre la bonne conservation, la communication et l'exposition sans risque des collections de documents.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conservation/restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives et dans les musées du Département des Hauts-de-Seine. Il se décompose en 4 lots :
- Lot n°1 : restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux,
- Lot n°2 : restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques,
- Lot n°3 : restauration de documents d'arts graphiques,
- Lot n°4 : restauration de photographies et d'albums photographiques
Identifiant
1026ecc6-5534-423a-8e95-a49954e11641
Ref. interne
20260020
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
92512000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Ville
Nanterre
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Il est passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit :
Lot 1 - Période initiale d'un an : montant minimum 6 300 euros Ht et montant maximum 28 000 euros Ht
Lot 2 - Période initiale d'un an : montant minimum 12 000 euros Ht et montant maximum 60 000 euros Ht
Lot 3 - Période initiale d'un an : montant minimum 8 000 euros Ht et montant maximum 34 000 euros Ht
Lot 4 - Période initiale d'un an : montant minimum 3 300 euros Ht et montant maximum 40 000 euros Ht
Les limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction (trois fois un an).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification.
Pour obtenir tout renseignement administratif et juridique spécifique, et/ou technique liés à la présente procédure, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur.
Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr
Lots (4)
Lot 1 — Restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux
Description
Le périmètre de ce lot exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure
Lot 2 — Restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques
Description
Le périmètre de ce lot couvre tous les registres, liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Age jusqu'à nos jours. Les interventions pourront notamment concerner des registres de l'Enregistrement, de notaires, des hypothèques, d'établissements de santé ou d'entreprises ayant leur siège dans le Département. Les liasses concerneront essentiellement, des minutes de notaires. Les documents d'archives techniques, quant à eux, seront principalement des plans d'alignement
Lot 3 — Restauration de documents d'arts graphiques
Description
Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format essentiellement maximal inférieur ou égal à 160 x 120 (certains documents, comme les cartons de maîtres verriers, peuvent être d'un format supérieur) : dessins (crayons, pierre noire, aquarelle, sépia, encre de Chine, pastel, gouache, lavis, fusain, …) et estampes (lithographie, chromolithographie, xylographie, linogravure, eau-forte, aquatinte, burin, pointe sèche, taille douce, matière noire, …), quels que soient le support et le grammage (papier, papier calque, papier ciré, parchemin, tissus, carton…), affiches (imprimées sur papier). Le périmètre du présent lot exclut la restauration des peintures (à l'huile ou acrylique) même si la toile est encollée sur du papier
Lot 4 — Restauration de photographies et d'albums photographiques
Description
Ce lot concerne des phototypes, positifs et négatifs, dont la période de production s'étend du 19ème au 20ème siècle. On y retrouve les procédés monochromes et en couleur, sur support opaque et transparent, typiques de la période, avec une très forte proportion d'autochromes. Les tirages peuvent être libres, montés sur carton, et/ou regroupés en albums. Les typologies d'altération peuvent être d'ordre mécanique (empoussièrement, plis, déchirures, fêlures, cassures, déformations, lacunes, pulvérulence etc.), chimique (salissure, oxydation, sulfuration, affaiblissement, etc.), biologique (moisissures, résultat de la présence d'insectes etc.). Elles peuvent être liées à l'instabilité des matériaux de constitution, à des conditions de stockage ou des manipulations inadaptées, à des traitements de restauration inappropriés (renforts, adhésifs par exemple, doublages inadéquats, etc.)