Restauration de l’Ardre – Tronçon 1_2026 du PPRE

Aptitude : - La lettre de candidature DC1. Le formulaire DC1 contient également les attestations sur l’honneur que doit fournir chaque candidat pour justifier qu’il n’est pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner (L.2143-3 du Code de la Commande Publique) et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- La déclaration DC2 qui regroupe les informations sur les capacités des candidats. En cas d’allotissement, le formulaire DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
- En cas de demande de sous-traitance au moment du dépôt de son offre, le candidat joindra le formulaire DC4 : déclaration de sous-traitance
- Copie du ou des jugements prononcés s’agissant d’une éventuelle mise en redressement judiciaire.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste travaux exécutés, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux de même nature que le marché pour lequel il se porte candidat. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Une visite unique sur site sera organisée le 12 mai 2026 à 9h30.
Rendez-vous à prendre auprès du SIABAVES (Mme. Aline ANTOINE, au 06.10.37.10.30).