Restauration de monuments funéraires et de statues pour la ville d'Asnières-sur-Seine
Acheteur
| Nom officiel | Mairie d'Asnières sur Seine |
|---|---|
| SIRET | 21920004500017 |
| Adresse | 92600 Asnières sur seine |
| Point de contact | marches@mairieasnieres.fr |
| Téléphone | 0141111494 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a6SYMMMQ2m |
Procédure
| Titre | Restauration de monuments funéraires et de statues pour la ville d'Asnières-sur-Seine |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet des travaux de nettoyage, de protection, de gravure et de restauration générale sur des statues et monuments situés sur le territoire de la ville et des monuments funéraires implantés sur le site du Cimetière des Chiens. Les travaux concernent des monuments funéraires, dont certains datent du début du XXème siècle, au Cimetière des Chiens ainsi que des monuments et statues présents dans la ville d'Asnières-sur-Seine. |
| Identifiant | PA26-Restauration-monuments |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45454100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Hauts-de-Seine |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 31/07/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Pouvoir :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la
qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
- Déclaration chiffre d'affaires global :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : - Déclaration d'effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références principales des livraisons ou services similaires :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des
cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Titres d'études et titres professionnels :
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat public ;
- Certificats de qualifications professionnelles :
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la
qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
- Déclaration chiffre d'affaires global :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : - Déclaration d'effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références principales des livraisons ou services similaires :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des
cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Titres d'études et titres professionnels :
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat public ;
- Certificats de qualifications professionnelles :
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
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