Restauration du clos couvert de l'église de Saint-Céneri-le-Gérei (61) classée au titre des Monuments Historiques

Aptitude : Les documents sollicités au stade de la candidature sont indiqués au règlement de consultation (RC).
Capacité économique : Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article R2142-7 de la Commande publique, l'acheteur exige un chiffre d'affaires minimum annuel pour les lots n° 1 à 4. Le règlement de consultation précise les chiffres d'affaires minimums annuels pour chacun des 4 lots et rappelés ci-dessous :
Lot n°1 : Installations/Maçonnerie/pierres de taille/assainissement
Chiffre d’affaires minimal annuel : 350 000 € HT
Lot n°2 : Echafaudage Parapluie
Chiffre d’affaires minimal annuel : 200 000 € HT
Lot n°3 : Couverture
Chiffre d’affaires minimal annuel : 300 000 € HT
Lot n°4 : Charpente/Menuiserie
Chiffre d’affaires minimal annuel : 350 000 €
Pour le lot n°5 : Vitraux, pas d’exigence de CA minimum.
Capacité technique : - une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, assortie éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ou les qualifications requises pour les lots n°1, 3 et 4 ou équivalentes.
Pour chaque lot, il est précisé les attentes ci-après :
Lot n°1 : Installations/Maçonnerie/Pierres de taille/Assainissement
- Les références équivalentes devront concerner des travaux sur des monuments historiques classés.
Et/ou
- Qualification QUALIBAT 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien ou équivalent
Lot n°2 : Echafaudage Parapluie
Les références équivalentes devront concerner des travaux sur monuments historiques classés (échafaudage et parapluie).
Lot n°3 : Couverture
- Les références équivalentes devront concerner des travaux de technicité identique dans le domaine de la restauration du patrimoine.
Et/ou
- Qualification QUALIBAT 3193 Couverture du patrimoine ancien ou équivalent
Lot n°4 : Charpente/Menuiserie
- Les références équivalentes devront concerner des travaux de technicité identique dans le domaine de la restauration du patrimoine.
Et/ou
- Qualification QUALIBAT 2392 Restauration de charpente du patrimoine ancien ou équivalent
Lot n°5 : Vitraux
Les références équivalentes devront concerner des travaux sur édifices classés Monuments Historiques (MH) y compris travaux de serrurerie.
Les entreprises pourront produire des références similaires et/ou les qualifications attendues.
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il est prévu une décomposition en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La consultation est composée de plusieurs tranches : Tranche ferme : Restauration des bras du transept compris absidioles, le choeur et son abside. Tranche optionnelle 1 : Restauration de la nef et du clocher
Tranche optionnelle 2 : Aménagement d'un accès PMR (personne à mobilité réduite). Tous les lots sont concernés par les tranches ferme et optionnelle 1. Seul le lot n°1 est concerné par la tranche optionnelle 2. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A titre indicatif, les travaux devraient commencer début 2027. Le délai global d'exécution des travaux toutes tranches confondues est de 28 mois (soit 2 ans et 4 mois), périodes de préparation de chantier incluses à savoir : Tranche ferme : 9 mois de travaux y compris une période de préparation de 2 mois, Tranche optionnelle 1 : 14 mois de travaux y compris une période de préparation de 2 mois, Tranche optionnelle 2 : 5 mois de travaux y compris une période de préparation de 2 mois. La consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en EURO. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental). Cette consultation ne comporte aucune clause d'insertion sociale. La consultation prend en compte la dimension environnementale dans l'exécution des travaux. Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement dont B.MAP Architectes du Patrimoine de Droisy (27320) est mandataire. Les critères de jugement des offres sont : Prix des prestations (40 %), Valeur technique des prestations (60 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné au regard de : - l'organisation générale du chantier et les moyens humains et techniques dédiés : 5 points, - les réponses aux questions techniques spécifiques à chaque lot précisées à l'annexe 1 du règlement de consultation : 35 points, - la qualité générale du mémoire technique au regard de l'opération : 10 points, - la prise en compte des mesures environnementales : 10 points, L'acheteur se réserve la possibilité, pour tous les lots, de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre (voir règlement de consultation). La visite est facultative, mais vivement conseillée. Deux visites sont prévues de 9 h à 11 h : mardi 16 juin 2026 et mercredi 24 juin 2026. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif,3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN, Tél: 02.31.70.72.72, greffe.ta-caen@juradm.fr, https://www.justice.gouv.fr, Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours citoyens accessible via www.telerecours.fr. Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, . référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.