Restauration Du Mur D'Enceinte Fortifié En Façade Est Du Couvent Royal De Saint-Maximin-La-Sainte-Baume

Aptitude : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références présentées doivent correspondre à des travaux de nature comparables, portant notamment sur : -le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques ; - la conservation ou à la valorisation du bâti ancien. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Maçonnerie - Pierre de taille : Qualibat 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou équivalent

La date limite de demande de visite est fixée à 14 jours avant la date et heure limite de remise des offres.
Aucune visite ne pourra être organisée 10 jours calendaires avant la date et heure limite de remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La durée d'exécution globale du marché est de 11 mois, période de préparation comprise :
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/ Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation du présent marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer