Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines
Le Conseil Départemental des Yvelines recherche des prestataires pour la restauration et la création de mares et de zones humides sur ses Espaces Naturels Sensibles. L'appel d'offres comprend plusieurs lots avec un montant maximum de 150 000 euros HT et une durée d'un an, renouvelable trois fois.
Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines
Description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum 150 000 euro(s) HT, multi-attributaires de services.
La durée de validité du marché est la période durant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3fois pour une période de 1 an
Identifiant
69d47777-a496-4bb5-87fb-e75990b71fa7
Ref. interne
20250582
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90722000
Lieu d'exécution
NUTS
FR103
Ville
Versailles Cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
A titre indicatif, environ 12 projets de mares (restauration/création) seront réalisés chaque année. Des projets de restauration de zones humides sont également envisagés. A ce jour, deux grands projets nécessitant d'être confortés, sont envisagés. Les deux projets représentent environ 20 hectares de zones humides. Des projets de plus faible importance pourront également être réalisés
Lot
Intitule
Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines
Description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum 150 000 euro(s) HT, multi-attributaires de services.
La durée de validité du marché est la période durant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3fois pour une période de 1 an
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative