Acheteur

Nom officiel	Département de la Sarthe
SIRET	1644
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du département, 72072 Le Mans
NUTS	FRG04
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	scp@cg72.fr
Téléphone	0243547266
Site internet	http://www.sarthe.fr
Profil acheteur	http://www.sarthe-marchespublics.fr

Procédure

Titre	Restauration et entretien de parcelles en Mesures Compensatoires sur des propriétés départementales, communales ou privées
Description	Les objectifs poursuivis sont : - Pour les prestations de restauration : -La réalisation de prestations de remise en état de parcelles pour compenser certains espaces détruits dans le cadre de projets routiers réalisés sous maitrise d'ouvrage du Département -La réouverture de milieu pour favoriser la biodiversité inféodée à des milieux ouverts -La réalisation de prestations de maintien d'ilots boisés -La création de mares ou d'autres milieux humides particuliers - Pour les prestations d'entretien : -Les interventions d'entretien sur la végétation herbacée afin de maintenir un milieu ouvert -L'entretien de haies ou de jeunes espaces boisés de compensation ; -L'entretien des mares restaurées ou créées pour maintenir un niveau d'ouverture suffisant ; -Le suivi des différents aménagements mis en place pour assurer les compensations mise en oeuvre. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Références du candidat respectueuses de l'environnement Le cadre du mémoire technique et environnemental devra faire maximum 10 pages recto/verso
Identifiant	45e38131-9a87-4561-b402-2b9f360bb8f8
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG04
Ville	Le Mans
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Restauration et entretien de parcelles en Mesures Compensatoires sur des propriétés départementales, communales ou privées
Description	Les objectifs poursuivis sont : - Pour les prestations de restauration : -La réalisation de prestations de remise en état de parcelles pour compenser certains espaces détruits dans le cadre de projets routiers réalisés sous maitrise d'ouvrage du Département -La réouverture de milieu pour favoriser la biodiversité inféodée à des milieux ouverts -La réalisation de prestations de maintien d'ilots boisés -La création de mares ou d'autres milieux humides particuliers - Pour les prestations d'entretien : -Les interventions d'entretien sur la végétation herbacée afin de maintenir un milieu ouvert -L'entretien de haies ou de jeunes espaces boisés de compensation ; -L'entretien des mares restaurées ou créées pour maintenir un niveau d'ouverture suffisant ; -Le suivi des différents aménagements mis en place pour assurer les compensations mise en oeuvre. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Références du candidat respectueuses de l'environnement Le cadre du mémoire technique et environnemental devra faire maximum 10 pages recto/verso
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Le Mans, FRG04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/06/2026 à 11:30 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	25/06/2026 à 14:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5f356cbd-e95a-42ae-be06-1525ee9f6952
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 18:10
Langue	Français

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