Ce marché a pour objet la fourniture de produits d'épicerie ainsi que de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas et des goûters au sein des structures de la petite enfance. Tous les produits fournis doivent être conformes à la règlementation en vigueur, notamment à celle applicable aux enfants âgés de deux mois à quatre ans. Le titulaire du marché doit assurer la livraison des repas dans les crèches de la ville.
Identifiant
eeb4efa3-b014-43ad-8e86-45338f393851
Ref. interne
RESTAURATION PETITE ENFANCE
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15800000
CPV additionnel
55521200
Lieu d'exécution
NUTS
FR104
Ville
Corbeil-Essonnes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 4 janvier 2027, pour une durée initiale de 18 mois. Il est ensuite expressément reconductible deux fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et demi (soit 42 mois). Le renouvellement de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au candidat avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de :
- 240 000 Euros H.T. pour la période initiale de 18 mois ;
- 160 000 Euros H.T. par an pour chaque période de reconduction.
Lot
Intitule
RESTAURATION POUR LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE
Description
Ce marché a pour objet la fourniture de produits d'épicerie ainsi que de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas et des goûters au sein des structures de la petite enfance. Tous les produits fournis doivent être conformes à la règlementation en vigueur, notamment à celle applicable aux enfants âgés de deux mois à quatre ans. Le titulaire du marché doit assurer la livraison des repas dans les crèches de la ville.
Tribunal administratif de Versailles.
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Delais
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr »
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.taversailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.taversailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension prévu à l'article L. 5211 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateurdesentreprises
Tribunal administratif de Versailles.
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr