Restauration scolaire et périscolaire

En application des dispositions des articles R2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l’appui de sa candidature : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ; - les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire ; - la présentation de la cuisine centrale proposée pour la production des repas nécessaires à l’exécution du présent accord-cadre et son numéro d’agrément (les candidatures basées sur une production de repas à partir d’une cuisine concédée ou affermée ne seront acceptées qu’à la condition qu’une cuisine de substitution en pleine propriété commerciale soit proposée en sauvegarde et ceci en application de la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur la continuité du service public) ; - une attestation d’assurance justifiant qu’il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - un extrait Kbis de moins de trois mois ; - le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l’entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ; - si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution de l’accord-cadre ; - une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement.