Restructuration de l'école élémentaire 8 rue des vertus (Paris 3ème)
Identifiant
7566afea-e06b-4df9-8dfd-affd89a62cbd
Ref. interne
2601168
Type
Autre procédure en une seule étape
Nature
Travaux
CPV principal
45000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les niveaux minimaux de capacités exigés sont les suivants : 1.REFERENCES : - Pour les lots n°01, 03, 05 et 06 Au moins deux (2) références pertinentes sur les principaux travaux du lot, exécutées lors des cinq (5) dernières années, portant sur un bâtiment existant (rénovation) relevant de la catégorie des établissements recevant du public (ERP) ou présentant un caractère patrimonial - Pour le lot n°02 Au moins deux (2) références pertinentes sur les principaux travaux du lot, exécutées lors des cinq (5) dernières années, portant sur un bâtiment existant (rénovation) présentant un caractère patrimonial - Pour le lot n°04 Au moins deux (2) références pertinentes sur des travaux d’isolation intérieure et d’agencement, exécutées lors des cinq (5) dernières années, portant sur un bâtiment existant (rénovation) relevant de la catégorie des établissements recevant du public (ERP) ou présentant un caractère patrimonial - Pour le lot n°07 Au moins deux (2) références pertinentes sur des travaux d’ascenseurs panoramiques, exécutées lors des cinq (5) dernières années, portant sur un bâtiment existant (rénovation) présentant un caractère patrimonial OU (en alternatif des références) 2.QUALIBAT (excepté pour le lot n°07) : - Pour le lot n°01 Qualibat 2111 – Maçonnerie et ouvrage en béton armée (Technicité courante) et Qualibat 7132 – Isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée) - Pour le lot n°02 Qualibat 3152 – Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmé) - Pour le lot n°03 Qualibat 3551 – Fourniture et pose de menuiseries extérieures (Technicité courante) ou Qualibat 3552 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) - Pour le lot n°04 Qualibat 4131 – Plaques de plâtre (technicité courante) et Qualibat 7122 – Réalisation de travaux d'isolation thermique par l'intérieur - Pour le lot n°05 Qualifelec - Pour le lot n°06 Qualibat 5312 – Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieure à 1000 m2 OU (en alternatif des références/certifications), pour chacun des lots n°01, 02, 03, 04, 05, 06 et 07. 3.TOUT MOYEN DE PREUVE permettant d’établir l’équivalence : Tout moyen de preuve permettant d’établir l’équivalence avec les certifications professionnelles ou les références de travaux exigées comme niveaux minimums de capacité est accepté. L'accès aux négociations est décrite à l'article 4.3.1 du règlement de la consultation. Les marchés sont à prix global et forfaitaire, révisable. Délais d'exécution pour chacun des lots : les travaux de l'opération sont réalisés dans un délai global d'exécution de treize (13) mois maximum conformément à l'article 3.2.1 du CCAP. Les travaux sont précédés d'une période de (deux)2 mois de préparation. Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.La visite du site dont les modalités sont exposées à l'article 2.3 du règlement de la consultation est facultative mais fortement conseillée pour l’ensemble des lots. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Lots (7)
Lot 1 — INSTALLATION DE CHANTIER / CURAGE / MACONNERIE / RAVALEMENT / DESAMIANTAGE / ÉTANCHÉITÉ
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Lot 3 — MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS / SERRURERIE
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014( n°358994).