Restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD

Aptitude : Les documents sollicités au stade de la candidature sont indiqués au règlement de consultation (RC)
Capacité économique : Indiquer les chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société (voir RC)
Capacité technique : - une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, assortie éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (si pas indiqué au DC2) et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose.

Les entreprises titulaires des lots n°1, 4, 7, 11, 12, 13 et 15 devront réaliser obligatoirement une action d'insertion (voir l'annexe du CCAP).
La visite est facultative, mais vivement conseillée, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre une parfaite connaissance des travaux à réaliser avant la remise de leurs offres.
Les candidats qui souhaitent participer à une visite devront impérativement adresser un mail à bati.gestion@orne.fr. Deux visites sont prévues de 9 h à 12 h, le mercredi 7 octobre 2026 et le mercredi 14 octobre 2026. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La durée des marchés s'entend de leur date de notification jusqu'à la fin complète de l'ensemble des travaux prévus, augmentée de la garantie de parfait achèvement (GPA) pour tous les lots. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois, dont 2 mois de période de préparation de chantier inclus. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental).
Critères de jugement des offres : - Prix des prestations (60 %), - Valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard : ▪ des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle, qualités des matériels et matériaux qui devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP,…) (coefficient de pondération 20), ▪ de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires proposés spécifique à l'opération en tenant compte des contraintes du site en milieu occupé susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), ▪ des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5). Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, pour tous les lots, de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, les marchés pourront être attribués sur la base des offres initiales, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Les marchés pourront être modifiés, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.

Par ailleurs, des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN, Tél: 02.31.70.72.72, Fax: 02.31.70.72.92, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.