Acheteur

Nom officiel	Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Affaires économiques
Adresse	PLACE DU QUARTIER BLANC, 67000 STRASBOURG
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	Service Achats
Email	contact.execution@alsace.eu
Téléphone	0389306310
Site internet	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Procédure

Titre	Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau
Description	Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau
Identifiant	c88f3167-9a40-448a-8d51-000967535c2c
Ref. interne	26126
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau.
Description	L'accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet : Restructuration du Foyer de l'Enfance de Strasbourg au Neuhof - lot 25 Mobilier d'hébergement et collectif et du Foyer de l’Enfance de Haguenau.
Nature	Fournitures
CPV	39000000
Lieu	FRF11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b9e72050-4ad5-43da-9865-c8c1d244c19f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/07/2026 a 17:54
Langue	Français

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