Restructuration du Palais Episcopal à Rodez (2 lots)

Travaux Procédure ouverte 12 48j restants

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Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
SIRET	`22120001700012`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000 RODEZ
NUTS	FRJ22
Pays	France
Email	marches@aveyron.fr
Téléphone	05 65 55 03 50
Site internet	www.aveyron.fr
Profil acheteur	https://www.aveyron.fr

Procédure

Titre	Restructuration du Palais Episcopal à Rodez (2 lots)
Description	Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code la commande publique. Durée de 15 mois à compter de la notification du marché. Prix forfaitaires et révisables. Deux lots: -Lot 24: Aménagement intérieur - Ameublement -Lot 25: Géothermie Des visites obligatoires sont prévues dans le cadre de cette consultation.
Identifiant	`c66d133b-42cd-4c13-b154-ac9eb77f1d4e`
Ref. interne	`2026B0031`
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	`45454100`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot LOT 24 — LOT 24: Aménagement intérieur - Ameublement

Description	Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code la commande publique. Durée de 15 mois à compter de la notification du marché. Prix forfaitaires et révisables.
Nature	Travaux
CPV	`45421153`
Lieu	FRJ22, France
Durée	15 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	29/07/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulouse
Delais	Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Organisation

Tribunal Administratif de Toulouse

Delais

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Lot LOT 25 — LOT 25: Géothermie

Description	Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code la commande publique. Durée de 15 mois à compter de la notification du marché. Prix forfaitaires et révisables.
Nature	Travaux
CPV	`45262200`
CPV add.	`45262220`
Lieu	FRJ22, France
Durée	15 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	29/07/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulouse
Delais	Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Organisation

Tribunal Administratif de Toulouse

Delais

Organisations

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

SIRET	`22120001700012`
Adresse	Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000 RODEZ
NUTS	FRJ22
Pays	France
Email	marches@aveyron.fr
Telephone	05 65 55 03 50
Site web	www.aveyron.fr

Tribunal Administratif de Toulouse

SIRET	`17310005800010`
Adresse	68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone	+33 562735757

Informations sur l'avis

Identifiant	`af6a815b-8985-4c08-89f2-de476e977404`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/06/2026 a 10:36
Langue	Français

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