Retranscription des débats des instances d'Île-de-France Mobilités

Aptitude : DUME ou formulaires DC1 et DC2 accompagnés des pièces suivantes :
• Une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) ;
• Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
• Une déclaration du candidat : formulaire DC2 (une par membre du groupement) ;
• Une déclaration sur l'honneur, conformément à l’article R.2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
• Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
Une attestation d'assurance à jour couvrant la responsabilité civile générale et professionnelle (RCP) du candidat (ou de chacun des membres du groupement) ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Liste des moyens matériels dont le candidat individuel ou le groupement dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les prix unitaires sont indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU) et sont révisables annuellement. Les bons de commande sont émis par l'Acheteur dans les conditions précisées au CCAP, au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
La durée de la première période est de 12 mois, reconductible 3 fois maximum.
La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser.
L'Acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire de la notification.
Le paiement d'une avance est prévue pour les bons de commande de plus de 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Si le pouvoir adjudicateur décide de faire des négociations, elles se dérouleront avec les candidats ayant déposé les trois meilleures offres.