Acheteur

Nom officiel	DID SDS
SIRET	13000190200290
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	97476 Saint-Denis
NUTS	FRY40
Pays	France
Point de contact	Section achats infrastructure
Email	did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	+26262935682
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	REUNION (974) - FAZSOI - Construction d’un bâtiment DID et CMIA Marché global sectoriel de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM)
Description	Le marché porte sur la construction d’un bâtiment sur le quartier Lambert à Saint-Denis afin d’accueillir les services de la Direction d’Infrastructure de la Défense et du Centre Médical Inter Armées. La construction aura pour objectif de répondre aux besoins suivants : des locaux tertiaires pour la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, d’une antenne médicale, d’une antenne vétérinaire et des aires de stationnement
Identifiant	a1f5ea6b-d623-4ee8-86ab-ef65a3db6ace
Ref. interne	07RN26
Type	Procédure restreinte
Nature	Travaux
CPV principal	45000000
CPV additionnel	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	REUNION (974) - FAZSOI Construction d’un bâtiment DID et CMIA - Marché global sectoriel de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM)
Description	Le marché porte sur la construction d’un bâtiment hébergeant les services de la Direction d’Infrastructure de la Défense et du Centre Médical Inter Armées à Saint-Denis de la Réunion (974). Le marché comporte des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre. La direction d’exécution des travaux sera maintenue au sein de l’équipe de maitrise d’oeuvre. Les prestations sont réparties en 3 postes détaillés : - Poste 1 : conception APD et PRO - Poste 2 : construction et aménagement - Poste 3 : entretien, exploitation et maintenance. Pour atteindre ces objectifs, la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis a choisi de recourir à un Marché Public Global Sectoriel, tel que défini et encadré par l’article L.2171-4-1er du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la notification du présent marché. A titre indicatif, le montant prévisionnel de l’enveloppe financière réservée pour la conception, la construction, l’aménagement, l’exploitation et la maintenance de la présente opération, est arrondi à 11 100 000, 00 € HT
Nature	Travaux
CPV	45000000
CPV add.	71000000
Lieu	FRY40, France
Durée	56 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Saint-Denis

Delais

Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une 4/7 déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’ indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n° 347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d0e5cc17-3f15-4761-a957-e068a7e4c90c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 11:40
Langue	Français

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