Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
SIRET	255
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	255 rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux
NUTS	FRI11
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	contact@agglo-perigueux.fr
Téléphone	0553358600
Site internet	http://www.grandperigueux.fr
Profil acheteur	http://www.grandperigueux.fr

Procédure

Titre	Révision des zonages d'assainissement et diagnostic des réseaux d'eaux pluviales en cohérence avec le PLUi sur le territoire péri-urbain du Grand Périgueux
Description	Révision du schéma directeur d'assainissement, eaux usées et création du schéma directeur des eaux pluviales en cohérence avec le PLUi sur le territoire péri-urbain du Grand Périgueux divisé en tranche ferme et optionnelle
Identifiant	d250d3ec-bc10-40ab-a515-a45475e2ac84
Ref. interne	ASS_2026_E_Zonage
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI11
Ville	Périgueux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Révision des zonages d'assainissement et diagnostic des réseaux d'eaux pluviales en cohérence avec le PLUi sur le territoire péri-urbain du Grand Périgueux
Description	Révision du schéma directeur d'assainissement, eaux usées et création du schéma directeur des eaux pluviales en cohérence avec le PLUi sur le territoire péri-urbain du Grand Périgueux divisé en tranche ferme et optionnelle
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	Périgueux, FRI11, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	16/06/2026 à 13:10

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	85c045f2-bfc9-45b1-97b9-f4ecfc316e00
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 09:10
Langue	Français

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