Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 30 1 000 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Ville de Nîmes
SIRET	`21300189400012`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage, 30947 Nîmes Cedex 9
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	Direction de la Commande Publique
Email	commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone	0434035700
Site internet	https://www.nimes.fr/accueil
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes
Description	Le présent marché port sur la réalisation des études permettant la révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes ainsi que l’accompagnement de la Ville jusqu’à approbation de ce dossier de révision. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant	`b2f2f9a9-6a7b-440d-9bcf-bb827254ddfc`
Ref. interne	`26I016MM`
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	`71241000`
CPV additionnel	`79314000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Ville	Nîmes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes :
• Tranche ferme : Démarrage des études et visites de 709 parcelles (Ecusson).
• Tranche optionnelle n°1 : Suite des études et visites de 583 parcelles (Préfecture, Carnot et Courbet).
• Tranche optionnelle n°2 : Finalisation du dossier de PSMV des études et finalisation des visites de 552 parcelles (Fontaine, Gambetta, Victore-Hugo).
• Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement lors de la procédure (arrêt, PPA, CNPA, EP,…).
Pour le présent marché, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et l'acheteur n'impose pas la présentation de variante.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu la remise d'échantillons.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Lot

Intitule	Révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Nîmes
Description	Le présent marché port sur la réalisation des études permettant la révision du dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de la Ville de Nîmes ainsi que l’accompagnement de la Ville jusqu’à approbation de ce dossier de révision. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Pour le présent marché, il n'est pas prévu de phase.
Nature	Services
CPV	`71241000`
CPV add.	`79314000`
Lieu	Nîmes, FRJ12, France
Durée	60 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nîmes

Organisations

Ville de Nîmes

SIRET	`21300189400012`
Adresse	Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage, 30947 Nîmes Cedex 9
NUTS	FRJ12
Pays	France
Contact	Direction de la Commande Publique
Email	commande-publique@ville-nimes.fr
Telephone	0434035700
Site web	https://www.nimes.fr/accueil

Tribunal Administratif de Nîmes

SIRET	`13000192800014`
Adresse	16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 9
NUTS	FRJ12
Pays	France
Contact	Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Email	greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone	0466273700
Site web	http://nimes.tribunal-administratif.fr

Publications Office of the European Union

SIRET	`PUBL`
Adresse	2417 Luxembourg
NUTS	LU000
Pays	Luxembourg
Email	ted@publications.europa.eu
Telephone	+352 29291
Site web	https://op.europa.eu

Informations sur l'avis

Identifiant	`c15718c0-c280-45ad-8dfe-0e4e25c76420`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 07:20
Langue	Français

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