Acheteur

Nom officiel	CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
SIRET	82682
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1277 Route des Crêtes, 69480 Anse
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	POMERET Daniel — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0474670025
Site internet	https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique
Profil acheteur	https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique

Procédure

Titre	Révision du Plan Climat Eau Energie Territorial et réalisation d'un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre
Description	Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Etude sur la vulnérabilité et l'adaptation du territoire aux changements climatiques ainsi qu'un BEGES
Identifiant	d777a429-af41-4659-8d1c-ffaa18e40932
Ref. interne	26.01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351611
CPV additionnel	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Anse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Révision du Plan Climat Eau Energie Territorial et réalisation d'un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre
Description	Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Etude sur la vulnérabilité et l'adaptation du territoire aux changements climatiques ainsi qu'un BEGES
Nature	Services
CPV	71351611
CPV add.	71313000
Lieu	Anse, FRK26, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	18/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	011a77a6-7550-4293-a7c1-3be087ef4c0f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/04/2026 a 12:34
Langue	Français

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