Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-Benoît
SIRET	21974010700012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	21, RUE GEORGES POMPIDOU, 97470 SAINT-BENOIT, 97470 SAINT-BENOIT
NUTS	FRY40
Pays	France
Email	dacpaj@ville-saintbenoit.re
Téléphone	0262508800
Site internet	https://www.saint-benoit.re/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	Révision du plan local d'urbanisme de la Commune de Saint-Benoît
Identifiant	4381152f-cb15-48e3-b2d8-338634862d5a
Ref. interne	MP20260027
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Ville	Saint-Benoît
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	450 000 EUR

Lot

Intitule	Révision du plan local d'urbanisme de la Commune de Saint-Benoît
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Saint-Benoît, FRY40, France
Durée	17 mois
Montant estimé	450 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/09/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal de Saint-Denis

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1c78c982-a196-4c3b-9c16-8dc8d8d44f21
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 06:17
Langue	Français

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