Acheteur

Nom officiel	Pontivy Communauté
SIRET	24561443300101
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 PLACE ERNEST JAN, 56300 PONTIVY
NUTS	FRH04
Pays	France
Email	marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Téléphone	0297250170
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Procédure

Titre	Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Identifiant	7cf12c9e-88ed-468b-8b0a-9f5af5a1be69
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	FRH04, France
Durée	30 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rennes
Delais	Informations décrites dans les documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1bee5d8d-24b6-4f6b-bd44-64d8f594ee31
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/06/2026 a 12:21
Langue	Français

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