Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
SIRET	20008877100023
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	52 rue du Port, 85230 Beauvoir sur Mer
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	mrousseleau@baie-bourgneuf.com
Téléphone	+33 251395562
Site internet	https://www.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Description	L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Identifiant	77548bba-bd3f-4d52-95f7-358b6f47bc8b
Ref. interne	2026_EAU_SAGE_Révision
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	BEAUVOIR-SUR-MER
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Description	L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Nature	Services
CPV	71313000
Lieu	BEAUVOIR-SUR-MER, FRG05, France
Durée	43 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)

Delais

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG des marchés publics de Prestations Intellectuelles. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Nantes Tél. : 02.55.10.10.02 Fax : Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5ec69f84-7d88-4ceb-9679-7dee9b0f56fc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/08/2026 a 18:50
Langue	Français

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