Acheteur

Nom officiel	LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
SIRET	20006746000010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4/6, boulevard de la gare, 22600 LOUDEAC
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	achats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone	+33 296660909

Procédure

Titre	Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Description	Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
Identifiant	b7d93022-3d8d-488a-a7ec-00ebeee94995
Ref. interne	LC_2026_FCS31
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Description	Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
Nature	Services
CPV	71410000
CPV add.	90711100
Lieu	FRH01, France
Durée	30 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rennes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	05ea1a21-0bce-42b5-b4b9-15622ee771dc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/10/2026 a 14:30
Langue	Français

---