Révision du SCOT Marne Ourcq

Aptitude : DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants ; DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP ; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, Attestation sur l'honneur concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie, Cadre de présentation des compétences et du groupement (fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises à compléter par le candidat)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Les équipes candidates devront être composées d'intervenants ayant au minimum les compétences suivantes : gestion de projet, communication, animation/concertation, droit, planification, urbanisme, paysage, habitat, mobilités, économie et commerce, environnement.

Les informations complémentaires, dont le candidat pourrait avoir besoin pour l'élaboration de son offre, figurent dans le Règlement de la consultation (RC) disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises.