Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Identifiant
c1aa9dba-1841-400f-9da7-7de681a9fe62
Ref. interne
26UR025_RV
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71410000
CPV additionnel
71240000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Sète
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L'équipe devra comprendre à minima les compétences énoncées à l'article 8 du Cctp.
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel Vigny (04.67.46.38.90)
Lot
Intitule
Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale