Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Trilport
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Trilport |
|---|---|
| SIRET | 21770475800010 |
| Adresse | 77470 Trilport |
| Point de contact | Service commande publique |
| Téléphone | +33 160097930 |
Procédure
| Titre | Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Trilport |
|---|---|
| Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées en accord-cadre « composite ». Le présent marché porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le cadre notamment des articles L.151-1 et R.151-1 et suivants du code de l'urbanisme. Ce marché fait suite à la réalisation en amont d'un sourcing en application de l'article R.2111-1 du code de la commande publique. Il est nécessaire de faire évoluer le PLU actuel afin de de prendre en compte les évolutions récentes de son territoire : dynamiques démographiques, besoins en logements, développement économique, enjeux environnementaux et qualité du cadre de vie et également les évolutions réglementaires, notamment la mise en conformité avec le SDIFE |
| Identifiant | 2026S0026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71410000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR102 - Seine-et-Marne, Ensemble du territoire de la ville 77470 Trilport |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/09/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les candidats sont inviter à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
Toute questions posées entre le 14 août et le 24 août pour des raisons de congés,e seront traitées qu'à partir du 25 août 2026.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX Case Postale 863
Toute questions posées entre le 14 août et le 24 août pour des raisons de congés,e seront traitées qu'à partir du 25 août 2026.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX Case Postale 863
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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