Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Pays Tarusate
SIRET	24400076600018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	143 rue Jules Ferry, 40400 Tartas
NUTS	FRI13
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	direction@pays-tarusate.fr
Téléphone	+33 558733128
Site internet	https://www.pays-tarusate.fr

Procédure

Titre	Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Identifiant	4a797911-1468-4e6a-a67c-e6bcd864f94a
Ref. interne	2026-005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	FRI13, France
Durée	22 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 08:00 (1j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0f647454-8bf8-4c27-9fce-a7a15e6eef5a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 16:56
Langue	Français

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