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Révision PLU

Services Procédure adaptée 31 31j restants
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE CARBONNE
AdressePlace Jules Ferry, 31390 Carbonne
Point de contactDidier LAMARQUE — Maire
Emailmarches.publics@ville-carbonne.fr
Téléphone0561878003
Site internethttps://www.ville-carbonne.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreMarché d'études et d'assistance pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne
IdentifiantMP202630
TypeProcédure adaptée
NatureServices
Informations générales
Durée30 mois
Date limite 23/11/2026 pm 12:00 (31j restants)
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ23
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr


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