RISQUES SPECIAUX RELATIFS A L ORGANISATION D EVENEMENTS TEMPORAIRES

Aptitude : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ;
- Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance - S’il intervient en qualité de courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Pour la Compagnie qui effectue la proposition son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance

Capacité économique : - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique : - Les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l’appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d’un interlocuteur représentant le donneur d’ordre

- Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum sur la durée globale du contrat de 80 000 € HT - Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juin 2026 à 0h00 - Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base n’est pas obligatoire. Les variantes sont ouvertes sur l’étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
- La hiérarchie des pièces contractuelles, telle que fixé dans le Cahier des clauses Administratives Particulières ;
- La durée du marché ;
- La couverture intégrale du risque.
Les candidats, qui remettront une offre en variante, devront dans le mémoire justificatif de l’offre apporter les renseignements nécessaires à la compréhension et la justification de la variante. Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec le (ou les) candidat(s) les mieux classés au stade d’une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés au règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives.