Acheteur

Nom officiel	SYCLUM
SIRET	4893
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	784 Chemin de la Déchèterie, 38510 Arandon-Passins
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	GONZALEZ Frédéric — Président
Email	isabelle.girerdmartin@syclum.fr
Téléphone	0474801014
Site internet	http://www.sictom-morestel.com
Profil acheteur	https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Procédure

Titre	Risques statutaires
Description	SYCLUM recherche une assurance pour les risques statutaires liés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale
Identifiant	27d21685-f81b-4a1f-96d8-00fc4d016a87
Ref. interne	26FS-CP-0014-F
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	550 000 EUR

Lot

Intitule	Risques statutaires
Description	SYCLUM recherche une assurance pour les risques statutaires liés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Arandon-Passins, FRK24, France
Durée	48 mois
Montant estimé	550 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	05/10/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d2616e3e-362d-45da-913d-f67aefb375fe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/09/2026 a 10:10
Langue	Français

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