Acheteur

Nom officiel	EHPAD Sainte Marie
SIRET	26570018700015
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Santé
Adresse	5 rue Saint Etienne, 57630 Vic sur Seille
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	carole.viville57@gmail.com
Téléphone	+33 387011230

Procédure

Titre	Risques statutaires
Description	Assurance Risques statutaires
Identifiant	2cb22a9b-2cb9-413f-801e-ba5c858fce2d
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	VIC SUR SEILLE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	245 000 EUR

Lot

Intitule	Risques statutaires
Description	Assurance Risques statutaires
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	VIC SUR SEILLE, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	77b13a83-b581-4bcc-9db7-e1ceb93f2ec5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/11/2026 a 10:50
Langue	Français

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