Acheteur

Nom officiel	DREAL Nouvelle-Aquitaine
SIRET	13001045700013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	86000 Poitiers
NUTS	FRI34
Pays	France
Point de contact	manon DUPONT
Email	manon.dupont@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 6 59 55 39 42
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	RN 141 – Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert Assistance à maîtrise d’ouvrage sur les ouvrages d’art courants
Description	Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la reprise et/ou la réalisation des études de projet des ouvrages d’art courants de l’opération d’aménagement à 2x2 voies de la R N141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert, et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de leurs réalisations (missions POA et ACT OAC)
Identifiant	bca0848e-a112-4c97-a2d3-cd37736da3e9
Ref. interne	2026-RN141-CHRO-AMO-OA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI34
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d’oeuvre partielle relative à la reprise etou la réalisation des études de projet des ouvrages d’art courants de l’opération d’aménagement à 2x2 voies de la R N141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert, et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de leurs réalisations (missions POA et AMT OAC).
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	FRI34, France
Durée	8 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Poitiers

Delais

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	81139e98-469c-4744-b1cd-80508297a589
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 11:25
Langue	Français

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