Acheteur

Nom officiel	DREAL NORMANDIE
SIRET	13000626500016
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Jean-Luc ROLLAND
Email	smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	02 78 26 23 07
Site internet	http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	RN 338 – Accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche
Description	Les prestations, objet du présent marché, concernent un marché de services, en termes de communication, dans le cadre des travaux des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication durant la phase de travaux.
Identifiant	d519407f-1002-4297-9fa4-9010714e3c3a
Ref. interne	DREALN-FLAUBERT-COM-TVX
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79416000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Rouen
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RN 338 – Accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche
Description	Les prestations, objet du présent marché, concernent un marché de services, en termes de communication, dans le cadre des travaux des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication durant la phase de travaux.
Nature	Services
CPV	79416000
Lieu	Rouen, FRD22, France
Durée	36 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5031057d-9ae8-4b8c-b0f2-5e64f426b9ec
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 09:15
Langue	Français

---